Mentions Légales – Données personnelles

1. Objet des mentions légales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Mentions Légales

Le site internet www.hair-twisty.fr est exploité par l’enseigne PATRICK NANÇAY,
immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° SIRET : 40444980300042
dont le siège social est situé 3 rue du Fond des Grenettes 17740 SAINTE-MARIE DE RÉ,
et dirigée par Mme Jocelyne Claveau.

La marque PATRICK NANÇAY est enregistrée à l’INPI au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704674.
Le « TWISTY » est une invention de PATRICK NANÇAY dont un brevet a été déposé à l’INPI sous le numéro 22322.10.94.
Un modèle original est conservé par un huissier de justice sous enveloppe Soleau.

PATRICK NANÇAY peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 3 rue du Fond des Grenettes - 17740 SAINTE-MARIE DE RÉ
Téléphone : 05 46 09 69 22 – 06 14 28 06 65
Adresse électronique : contact@hair-twisty.fr

Directeur de publication : Jocelyne CLAVEAU
Responsable de la rédaction : Jocelyne CLAVEAU
SIRET : 404 449 803 000 42

Site hébergé par :1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Réalisation du site : Arnaud Robinel
Services Informatiques Ile de Ré - La Rochelle
webm@robinel.com

3. Objet du Site

Le site internet www.hair-twisty.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des produits et accessoires de à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site internet (ci-après le « Site »).

4. Inscription sur le site

La commande d’un produit sur le site nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires (nom, adresse email, mot de passe, adresse de livraison, mode de paiement). Toute inscription incomplète ne permettra pas la livraison des produits et ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les informations de profil, de consulter l’historique des achats, ou d’accéder à d’autres outils utiles à l’utilisateur.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel en utilisant les éléments de connexion qu’il a fournis.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses moyens de connexion. Il doit immédiatement contacter PATRICK NANCAY aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à PATRICK NANCAY le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.Loi Informatique & Ligerté / RGPD - Données

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et PATRICK NANCAY. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à M Robinel Arnaud, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale des services utilisés.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les données collectées relatives à l’activité des utilisateurs sur le site par PATRICK NANÇAY seront exclusivement destinées à fournir des informations statistiques globales concernant le trafic sur le site internet (nombre de visiteurs, pages vues, …etc.)

Nous n'utiliseront pas de cookies à des fins de prospection commerciale (publicité ciblée, etc...). Les cookies nous servent exclusivement dans un cadre fonctionnel nécessaire à l'utilisation du site, et à l'analyse globale du comportement des visiteurs du site afin d'en améliorer l'ergonomie et les fonctionnalités.

À cette fin, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider PATRICK NANÇAY à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de PATRICK NANÇAY par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus. Pour des raisons d’obligations légales, les consentements explicites d’utilisation des services sont conservés aussi longtemps que la loi l’exige.